Éditeur et activité
CS Import est le nom commercial présenté sur ce site. La forme juridique, le capital, le siège, le SIREN, le RCS, le directeur de publication et l’hébergeur seront renseignés avant publication. L’activité projetée porte sur la recherche automobile et l’accompagnement à l’importation sur mandat, sans stock.
Données et finalités
Les informations du formulaire servent uniquement à étudier la demande, reprendre contact et préparer un éventuel accompagnement. La collecte est limitée aux données utiles. Les durées de conservation, destinataires, fondements juridiques et modalités d’exercice des droits devront être finalisés avec le responsable de traitement.
Cadre contractuel
Une demande en ligne ne constitue ni commande ni mandat. Toute prestation fera l’objet d’un document précisant mission, honoraires, frais externes, responsabilités, délais indicatifs et conditions d’annulation. Le client demeure clairement distinct du vendeur du véhicule.
Frais et fiscalité
Transport, plaques, assurance, inspection, COC, contrôle technique, carte grise, taxes, malus et autres débours ne sont pas inclus sauf mention écrite contraire. Les règles fiscales et administratives sont vérifiées selon le dossier.
Vos droits
Les coordonnées de contact et la procédure d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et réclamation auprès de la CNIL seront complétées avant mise en ligne.